Droit des affaires et social:

Droit des affaires :

Création d'entreprise:

- Conseils dans le choix d'une structure juridique pour l'entreprise.

- Élaboration des statuts et formalités en vue de l'immatriculation.

- Rédaction de baux commerciaux ou professionnels, contrat de location-gérance.

Au cours de la vie juridique de l'entreprise:

- Conseils dans l'élaboration d'une politique juridique stratégique.
·        Transformation
·        Fusion
·        Création d'établissement secondaire
·        Création de filiale

- Rédaction de procès-verbaux d'Assemblée ordinaire, mixte ou extraordinaire.

- Formalités pour toutes modifications statutaires (changement de siège social, augmentation de capital, changement de dénomination, etc.).

- Rédaction d'actes de cessions de parts sociales ou d'actions.

Cessation d'activité de l'entreprise:

- Rédaction des actes en vue de la:

·        Mise en liquidation de la société.
·        Dissolution.

Droit Social :

·        - Établissement des bulletins de salaire.
·        - Rédaction des bordereaux de cotisations sociales.
·        - Conseils dans l'informatisation de la fonction "paye".
·        - Assistance et défense de votre entreprise lors des contrôles des administrations (URSSAF, Inspection du travail).

·        - Informations sur les textes spécifiques applicables à votre entreprise (conventions collectives).